Sans-faute est une micro entreprise représentée par :
Anne-Laure Gruet
6, square d’Ubaye
78 310 Maurepas
Tél. : 06 67 25 59 19 ou 09 53 33 49 70
Courriel : algruet@cours-corrections-sans-faute.fr
Entreprise inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements
Siret : 844 998 732 00011
En vertu de l’article 293 B du Code général des impôts, la T.V.A. n’est pas applicable.
Site Internet : site WordPress
- Responsabilité et administration : Anne-Laure Gruet
- Hébergeur : SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Dispositions en cas de litige :
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE